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Lois applicables

Toute transaction ayant cours entre l’Acheteur et le Vendeur est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Paiement et facturation

Tous les prix affichés sur le site sont en devise canadienne. Les frais de transport et de manutention, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus. KETTO accepte les cartes de crédit Master Card, Visa et American Express pour le paiement des commandes.

Taxes

KETTO calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province; par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxe sur les produits et services).

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont établies par KETTO, à son appréciation. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par KETTO. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

Disponibilité des produits

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. KETTO peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, KETTO vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question; toutefois, KETTO peut, à son appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

Description des produits

KETTO fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, KETTO ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site www.kettodesign.com sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par www.kettodesign.com n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.

Propriété intellectuelle

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